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Permis de construire Locaux N° 03216022A0061

Permis de construire n° 03216022A0061 à L'Isle-Jourdain pour 277 m² de locaux, 2 Rue Du Commandant Cousteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Commandant Cousteau, à L'Isle-Jourdain (32600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYDNEY et accordé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216022A0061, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 03216022A0061

Demandeur

SCI SYDNEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216022A0061, délivré le 30 novembre 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Commandant Cousteau. La demande émane de SCI SYDNEY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en équipements publics et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO390, CO391, CO402. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 372 m²

Surface existante avant

3 278 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

3 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO390 CO391 CO402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 278 m²	140 m²	137 m²	0 m²	137 m²	140 m²	3 418 m²
Total	3 278 m²	140 m²	137 m²	0 m²	137 m²	140 m²	3 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Équipements publics	697 m²	121 m²	51 m²	0 m²	172 m²	869 m²
Autres activités	2 581 m²	19 m²	0 m²	137 m²	-118 m²	2 463 m²
dont Bureaux	725 m²	19 m²	0 m²	51 m²	-32 m²	693 m²
dont Industrie	926 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	840 m²
dont Entrepôt	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²
Total locaux	3 278 m²	140 m²	137 m²	137 m²	140 m²	3 418 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYDNEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451052930
SIRET: 45105293000042
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

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PC n°03216017A1050 Terminé

1 Rue Louis Aygobere Zac Du Pont Peyrin

Nouvelle construction

13 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03216022A0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Commandant Cousteau, à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYDNEY et accordé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216022A0061, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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