Permis de construire Locaux N° 03216017A1034

Permis de construire n° 03216017A1034 à L'Isle-Jourdain pour 282 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 03216017A1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2017 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216017A1034 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH192, BH628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH192 BH628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 470 m²
Total 470 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Autres activités 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 188 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 170 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216017A1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216017A1034, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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