Permis de construire Mixte N° 03216021A1118

Permis de construire n° 03216021A1118 à L'Isle-Jourdain pour 2 341 m² de logement et locaux, 6 Bd De La Marne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 03216021A1118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bd De La Marne, le permis de construire n° 03216021A1118 a été délivré le 24 juin 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 928 m² d'habitation et 413 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR8, AR9. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 329 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

2 341 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

2 783 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR17 AR8 AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 2 370 m²
Locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 442 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 4 - - 30
- 40,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216021A1118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bd De La Marne, à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 928 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216021A1118, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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