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Permis de construire Locaux N° 03215913M1004

Permis de construire à L'Isle-de-Noé pour 243 m² de locaux - Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, L'Isle-de-Noé (32300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O.G.R. et accordé le 2 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215913M1004, instruit par la commune de L'Isle-de-Noé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 03215913M1004

Demandeur

O.G.R.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03215913M1004, délivré le 2 janvier 2014 à L'Isle-de-Noé (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av De La Gare, L'Isle-de-Noé (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O.G.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E234, E236, E229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 998 m²

Surface existante avant

6 523 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

6 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-de-Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E234 E236 E229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-de-Noé Code postal 32300 Identifiant INSEE 32159
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 523 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	6 766 m²
Total	6 523 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	6 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Industrie	6 103 m²	243 m²	243 m²	6 346 m²
Total locaux	6 523 m²	243 m²	243 m²	6 766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.R.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433053147
SIRET: 43305314700016
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: ORDAN-LARROQUE (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03215913M1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, L'Isle-de-Noé (32300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O.G.R. et accordé le 2 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215913M1004, instruit par la commune de L'Isle-de-Noé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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