Permis de construire n° 03230114A1005 à Ordan-Larroque pour 78 m² de locaux, La Bascule
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 03230114A1005
Demandeur
O.G.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bascule, le permis de construire n° 03230114A1005 a été délivré le 25 mars 2014 à Ordan-Larroque (Gers, Occitanie). O.G.R. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordan-Larroque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ordan-Larroque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bascule
Territoires administratifs
- Commune
- Ordan-Larroque Code postal 32350 Identifiant INSEE 32301
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 366 m² |
| Total | 288 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 366 m² |
| dont Bureaux | 288 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 366 m² |
| Total locaux | 288 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433053147
- SIRET
- 43305314700016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ORDAN-LARROQUE (32350)
Autres dossiers de O.G.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230114A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |