Permis de construire Logement N° 03215912M1005

Permis de construire n° 03215912M1005 à L'Isle-de-Noé pour 50 m² de logement, Chem Du Chapitre L Hopital

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 janvier 2013

Dossier PC n° 03215912M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03215912M1005, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2013 à L'Isle-de-Noé (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Chapitre L Hopital.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B237, B247, B250. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-de-Noé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 746 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Isle-de-Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B237 B247 B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hopital

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-de-Noé Code postal 32300 Identifiant INSEE 32159
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 162 m²
Total 112 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-DE-NOE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215912M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Chapitre L Hopital, à L'Isle-de-Noé (32300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215912M1005, déposé en mairie de L'Isle-de-Noé.

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