Permis de construire Logement N° 03215525H1001

Permis de construire n° 03215525H1001 au Houga pour 66 m² de logement, 1988 Route De Luppé-Violles

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 03215525H1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 au Houga (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03215525H1001 porte sur un projet situé 1988 Route De Luppé-Violles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK84, AK85, AK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 976 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/04/2025
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet au Houga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK84 AK85 AK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOUGA (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215525H1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1988 Route De Luppé-Violles, au Houga (32460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215525H1001, déposé en mairie du Houga.

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