Permis de construire Logement N° 03215221A0001

Permis de construire à Haget pour 108 m² de logement - A Traouerou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 03215221A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03215221A0001, délivré le 1 juin 2021 à Haget (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Traouerou, Haget (32730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1026, C1028, C1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt
12/01/2022
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1026 C1028 C1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haget Code postal 32730 Identifiant INSEE 32152
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREST (65390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215221A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Traouerou, Haget (32730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215221A0001, instruit par la commune de Haget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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