Permis de construire Logement N° 03215217A1003

Permis de construire à Haget pour 109 m² de logement - 6 Chem Du Male A Vives

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2017

Dossier PC n° 03215217A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03215217A1003, délivré le 9 juillet 2017 à Haget (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6 Chem Du Male A Vives, Haget (32730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 463 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

9 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/07/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Haget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Vives

Territoire administratif

Commune
Haget Code postal 32730 Identifiant INSEE 32152
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGET (32730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215217A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chem Du Male A Vives, Haget (32730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215217A1003, instruit par la commune de Haget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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