Permis de construire Locaux N° 03215220A1001

Permis de construire n° 03215220A1001 à Haget pour 60 m² de locaux, Clarac Et Besparo

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier PC n° 03215220A1001

Demandeur

CVE EI40 P1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clarac Et Besparo, le permis de construire n° 03215220A1001 a été délivré le 21 mai 2022 à Haget (Gers, Occitanie). CVE EI40 P1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C153, C151. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 349 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C155 C153 C151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clarac Et Besparo

Territoires administratifs

Commune
Haget Code postal 32730 Identifiant INSEE 32152
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVE EI40 P1

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809263411
SIRET
80926341100047
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215220A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clarac Et Besparo, à Haget (32730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CVE EI40 P1 et accordée le 21 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215220A1001, déposé en mairie de Haget.

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