Permis de construire n° 03214917G1014 à Gondrin pour 29 m² de locaux, 32 Av Jean Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 03214917G1014
Demandeur
COMMUNE DE GONDRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gondrin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214917G1014 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé 32 Av Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GONDRIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Gondrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 310 m² |
| Total | 281 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 310 m² |
| Total locaux | 281 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONDRIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201494
- SIRET
- 21320149400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GONDRIN (32330)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONDRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214917G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |