Permis de construire Locaux N° 03214918G1008

Permis de construire n° 03214918G1008 à Gondrin pour 39 m² de locaux, 64 Av Jean Moulin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 03214918G1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Av Jean Moulin, le permis de construire n° 03214918G1008 a été délivré le 21 février 2019 à Gondrin (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2021

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD167 AD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 106 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 145 m²
Total 201 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 145 m²
Total locaux 106 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDRIN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214918G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Av Jean Moulin, à Gondrin (32330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 13 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214918G1008, déposé en mairie de Gondrin.

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