Déclaration préalable Locaux N° 03214918G2006

Déclaration préalable n° 03214918G2006 à Gondrin pour 129 m² de locaux, 10 Place De La Liberte

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier DP n° 03214918G2006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03214918G2006, accordée le 16 juin 2018 à Gondrin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Place De La Liberte.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 250 m²
Locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 379 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214918G2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Place De La Liberte, à Gondrin (32330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214918G2006, déposé en mairie de Gondrin.

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