Permis de construire Locaux N° 03214717A1003

Permis de construire n° 03214717A1003 à Gimont pour 317 m² de locaux, 6423 A Lafourcade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 03214717A1003

Demandeur

SCI L.D.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03214717A1003, délivré le 3 mai 2017 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 6423 A Lafourcade. SCI L.D.B. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 831 m²
Total 514 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 514 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 831 m²
dont Bureaux 113 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 341 m²
dont Entrepôt 401 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 490 m²
Total locaux 514 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.D.B.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514081801
SIRET
51408180100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CAPRAIS (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214717A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6423 A Lafourcade, à Gimont (32200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L.D.B. et accordé le 3 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214717A1003, déposé en mairie de Gimont.

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