Permis de construire Logement N° 03214717A1001

Permis de construire n° 03214717A1001 à Gimont pour 2 184 m² de logement, A Cahuzac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 03214717A1001

Demandeur

GIE LE TOIT FAMILIAL DE GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03214717A1001, délivré le 25 avril 2017 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Cahuzac. La demande émane de GIE LE TOIT FAMILIAL DE GASCOGNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, dont 5 individuels et 21 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 3 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB203, AB204. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 106 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

2 184 m²

Surface totale après

2 184 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB125 AB203 AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²
Locaux 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² -2 184 m² 0 m²
Total 2 184 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² 2 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 5
Logements collectifs 21
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 3 - 1 - 26
30,8 % 53,8 % 11,5 % - 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE LE TOIT FAMILIAL DE GASCOGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
397230012
SIRET
39723001200015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1972
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214717A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements (5 individuels, 21 collectifs), pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Cahuzac, à Gimont (32200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GIE LE TOIT FAMILIAL DE GASCOGNE et accordé le 25 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 3 T3 et 1 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214717A1001, déposé en mairie de Gimont.

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