Permis de construire Locaux N° 03214715A1017

Permis de construire n° 03214715A1017 à Gimont pour 20 m² de locaux, A Lafourcade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 03214715A1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Lafourcade, le permis de construire n° 03214715A1017 a été délivré le 9 mai 2016 à Gimont (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
14/04/2017
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 407 m²
Total 387 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 387 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 407 m²
dont Bureaux 99 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 119 m²
dont Entrepôt 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 387 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214715A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Lafourcade, à Gimont (32200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214715A1017, déposé en mairie de Gimont.

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