Permis de construire Locaux N° 03214715A1015

Permis de construire n° 03214715A1015 à Gimont pour 472 m² de locaux, 6042 Au Tounet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 03214715A1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03214715A1015, délivré le 11 décembre 2015 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 6042 Au Tounet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A255, A256, A260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 078 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gimont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A255 A256 A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 686 m²
Total 214 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 214 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 686 m²
Total locaux 214 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214715A1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6042 Au Tounet, à Gimont (32200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214715A1015, déposé en mairie de Gimont.

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