Permis de construire Locaux N° 03213216L1022

Permis de construire n° 03213216L1022 à Fleurance pour 1 488 m² de locaux, A Perrey Et Au Herate

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 03213216L1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213216L1022 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé A Perrey Et Au Herate.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO37, BO38, BO39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 268 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO37 BO38 BO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²
Total 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²
Total locaux 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213216L1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Perrey Et Au Herate, à Fleurance (32500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213216L1022, déposé en mairie de Fleurance.

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