Permis de construire Logement N° 03213017A1002

Permis de construire à Faget-Abbatial pour 162 m² de logement - Tartifume

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 03213017A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03213017A1002, délivré le 16 mars 2018 à Faget-Abbatial (Gers, Occitanie), pour un projet situé Tartifume, Faget-Abbatial (32450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E530, E529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 489 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faget-Abbatial

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E530 E529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tartifume

Territoire administratif

Commune
Faget-Abbatial Code postal 32450 Identifiant INSEE 32130
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 240 m²
Total 78 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAGET-ABBATIAL (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213017A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tartifume, Faget-Abbatial (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213017A1002, instruit par la commune de Faget-Abbatial.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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