Permis de construire Logement N° 03213017A1001

Permis de construire à Faget-Abbatial pour 101 m² de logement - En Haut Du Bois

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2017

Dossier PC n° 03213017A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03213017A1001, délivré le 5 novembre 2017 à Faget-Abbatial (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Haut Du Bois, Faget-Abbatial (32450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 260 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/11/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faget-Abbatial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Haut Du Bois

Territoire administratif

Commune
Faget-Abbatial Code postal 32450 Identifiant INSEE 32130
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 22 m² 79 m² 0 m² 0 m² 101 m² 178 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 156 m² 22 m² 79 m² 0 m² 79 m² 22 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAGET-ABBATIAL (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213017A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Haut Du Bois, Faget-Abbatial (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213017A1001, instruit par la commune de Faget-Abbatial.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faget-Abbatial