Permis de construire n° 03213017A1001 à Faget-Abbatial pour 101 m² de logement, En Haut Du Bois
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2017
Dossier PC n° 03213017A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213017A1001, délivré le 5 novembre 2017 à Faget-Abbatial (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé En Haut Du Bois.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faget-Abbatial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Faget-Abbatial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Haut Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Faget-Abbatial Code postal 32450 Identifiant INSEE 32130
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 22 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 178 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total | 156 m² | 22 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 22 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAGET-ABBATIAL (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213017A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |