Permis de construire Logement N° 03213016A1001

Permis de construire n° 03213016A1001 à Faget-Abbatial pour 125 m² de logement, Waterloo

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 03213016A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faget-Abbatial (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213016A1001 a été délivré le 1 mars 2016, pour un projet situé Waterloo.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C184, C183, C182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faget-Abbatial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

75 850 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faget-Abbatial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C184 C183 C182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Waterloo

Territoires administratifs

Commune
Faget-Abbatial Code postal 32450 Identifiant INSEE 32130
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 97 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 52 m² 97 m² -149 m² 1 m²
Total 150 m² 28 m² 97 m² 52 m² 97 m² -24 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAGET-ABBATIAL (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213016A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Waterloo, à Faget-Abbatial (32450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213016A1001, déposé en mairie de Faget-Abbatial.

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