Permis de construire Locaux N° 03212712N1001

Permis de construire n° 03212712N1001 à Estang pour 54 m² de locaux, R.d 30

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03212712N1001

Demandeur

SARL D'EXPLOITATION BLANLEUIL ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé R.d 30, le permis de construire n° 03212712N1001 a été délivré le 24 mai 2013 à Estang (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL D'EXPLOITATION BLANLEUIL ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD28, AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Estang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD28 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estang Code postal 32240 Identifiant INSEE 32127
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 14 m² 40 m² 0 m² 40 m² 14 m² 392 m²
Total 378 m² 14 m² 40 m² 0 m² 40 m² 14 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 378 m² 14 m² 0 m² 0 m² 40 m² -26 m² 352 m²
dont Entrepôt 378 m² 14 m² 0 m² 0 m² 40 m² -26 m² 352 m²
Total locaux 378 m² 14 m² 40 m² 0 m² 40 m² 14 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D'EXPLOITATION BLANLEUIL ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424202968
SIRET
42420296800014
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
ESTANG (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212712N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe R.d 30, à Estang (32240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL D'EXPLOITATION BLANLEUIL ET COMPAGNIE et accordé le 24 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212712N1001, déposé en mairie d'Estang.

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