Permis de construire Logement N° 03212714A1002

Permis de construire n° 03212714A1002 à Estang pour 29 m² de logement, Communale N 10 Berduquet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 03212714A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estang (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212714A1002 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé Communale N 10 Berduquet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A229. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Estang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berduquet

Territoires administratifs

Commune
Estang Code postal 32240 Identifiant INSEE 32127
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 79 m²
Total 50 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUPAS (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212714A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Communale N 10 Berduquet, à Estang (32240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03212714A1002, déposé en mairie d'Estang.

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