Permis de construire Locaux N° 03212714A1003

Permis de construire n° 03212714A1003 à Estang pour 110 m² de locaux, Pignay

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 03212714A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2014 à Estang (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212714A1003 porte sur un projet situé Pignay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, AB262, AB260. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 822 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB259 AB262 AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pignay

Territoires administratifs

Commune
Estang Code postal 32240 Identifiant INSEE 32127
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 153 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTANG (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212714A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pignay, à Estang (32240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03212714A1003, déposé en mairie d'Estang.

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