Permis de construire Logement N° 03211924A0009

Permis de construire n° 03211924A0009 à Eauze pour 67 m² de logement, 52 Rue Saint July

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 03211924A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue Saint July, le permis de construire n° 03211924A0009 a été délivré le 14 mai 2024 à Eauze (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 141 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANJAS (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211924A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Saint July, à Eauze (32800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211924A0009, déposé en mairie d'Eauze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eauze

Autres types d'autorisations à Eauze