Permis de construire n° 03211924A0006 à Eauze pour 179 m² de locaux, Place Belle Marie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 03211924A0006
Demandeur
COMMUNE D EAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03211924A0006 a été délivré le 1 juillet 2024 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Place Belle Marie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EAUZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 577 m² |
| Total | 398 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 398 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 577 m² |
| Total locaux | 398 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EAUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201197
- SIRET
- 21320119700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EAUZE (32800)
Autres dossiers de COMMUNE D EAUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211924A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |