Permis de construire Locaux N° 03211919E1013

Permis de construire n° 03211919E1013 à Eauze pour 498 m² de locaux, Au Couleau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 03211919E1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2019 à Eauze (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211919E1013 porte sur un projet situé Au Couleau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F450, F451, F452. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 236 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F450 F451 F452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Couleau

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 232 m²
Total 734 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 734 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 232 m²
Total locaux 734 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211919E1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Couleau, à Eauze (32800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211919E1013, déposé en mairie d'Eauze.

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