Permis de construire n° 03211919E1012 à Eauze pour 660 m² de logement et locaux, Lieu Dit Au Coupe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 03211919E1012
Demandeur
SCI LES TOURNE'SOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eauze (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211919E1012 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé Lieu Dit Au Coupe. SCI LES TOURNE'SOLS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 568 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation et 582 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 582 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1058, A836, A929. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 574 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 156 m² |
| Total | 574 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 574 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 156 m² |
| dont Hôtels | 574 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 574 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 156 m² |
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TOURNE'SOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450317482
- SIRET
- 45031748200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EAUZE (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211919E1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |