Permis de construire Locaux N° 03211918E1026

Permis de construire n° 03211918E1026 à Eauze pour 1 431 m² de locaux, 26Bis Av De Sauboires

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 03211918E1026

Demandeur

EHPAD RESIDENCE ELUSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211918E1026, délivré le 27 juin 2019 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 26Bis Av De Sauboires. La demande émane de EHPAD RESIDENCE ELUSA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB472, AB485, AB491. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 807 m²

Surface existante avant

3 950 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

5 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB472 AB485 AB491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 950 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 5 381 m²
Total 3 950 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 5 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 950 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 5 381 m²
Total locaux 3 950 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 5 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD RESIDENCE ELUSA

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263200065
SIRET
26320006500013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211918E1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26Bis Av De Sauboires, à Eauze (32800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE ELUSA et accordé le 27 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211918E1026, déposé en mairie d'Eauze.

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