Permis de construire Locaux N° 03211922E1001

Permis de construire n° 03211922E1001 à Eauze pour 38 m² de locaux, Escoubet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03211922E1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211922E1001, délivré le 25 avril 2022 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Escoubet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A836, A929, A1058. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 568 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A836 A929 A1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 048 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 086 m²
Total 1 048 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 048 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 086 m²
dont Hôtels 1 048 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 086 m²
Total locaux 1 048 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 086 m²

Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211922E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Escoubet, à Eauze (32800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211922E1001, déposé en mairie d'Eauze.

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