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Permis de construire Locaux N° 03211913C1041

Permis de construire à Eauze pour 1 268 m² de locaux - Tariquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tariquet, Eauze (32800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET et accordé le 30 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211913C1041, instruit par la commune de Eauze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 03211913C1041

Demandeur

STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03211913C1041, délivré le 30 avril 2014 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Tariquet, Eauze (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B959, B958, B955.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 009 m²

Surface existante avant

8 293 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

9 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B959 B958 B955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tariquet

Territoire administratif

Commune: Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²
Locaux	7 663 m²	1 268 m²	384 m²	884 m²	8 547 m²
Total	8 293 m²	1 268 m²	384 m²	884 m²	9 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 663 m²	1 268 m²	0 m²	384 m²	0 m²	884 m²	8 547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 350132064
SIRET: 35013206400014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03211913C1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tariquet, Eauze (32800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET et accordé le 30 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211913C1041, instruit par la commune de Eauze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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