Permis de construire Locaux N° 03211713A1001

Permis de construire n° 03211713A1001 à Duran pour 414 m² de locaux, Lot Du Mouleron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 juin 2013

Dossier PC n° 03211713A1001

Demandeur

NTC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2013 à Duran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211713A1001 porte sur un projet situé Lot Du Mouleron. Le projet est porté par NTC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE120P, ZE114P. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 362 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Duran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE120P ZE114P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duran Code postal 32810 Identifiant INSEE 32117
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NTC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790705941
SIRET
79070594100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211713A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 juin 2013
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Du Mouleron, à Duran (32810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NTC ; la décision est intervenue le 25 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211713A1001, déposé en mairie de Duran.

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