Permis de construire Logement N° 03211712A1019

Permis de construire n° 03211712A1019 à Duran pour 221 m² de logement, Rue Des Ecureuils

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 03211712A1019

Demandeur

SCI DES ECUREUILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211712A1019, délivré le 16 mars 2013 à Duran (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Ecureuils. Le projet est porté par SCI DES ECUREUILS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/03/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2014

Localisation du projet à Duran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duran Code postal 32810 Identifiant INSEE 32117
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ECUREUILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789306347
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211712A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ecureuils, à Duran (32810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ECUREUILS et accordée le 16 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211712A1019, déposé en mairie de Duran.

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