Permis de construire Locaux N° 03211518A1004

Permis de construire n° 03211518A1004 à Dému pour 2 434 m² de locaux, A Teoule

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 03211518A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211518A1004 a été délivré le 5 février 2019 à Dému (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Teoule.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 434 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18, AI19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dému.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 822 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dému

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI17 AI18 AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dému Code postal 32190 Identifiant INSEE 32115
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total locaux 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROJAN (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211518A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Teoule, à Dému (32190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211518A1004, déposé en mairie de Dému.

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