Permis de construire n° 03211520A1006 à Dému pour 2 538 m² de locaux, A Teoule
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 décembre 2020
Dossier PC n° 03211520A1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dému (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211520A1006 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2020, pour un projet situé A Teoule.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18, AI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dému.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dému
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
| Total | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANS (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211520A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |