Permis de construire Mixte N° 03211016A1009

Permis de construire n° 03211016A1009 à Courrensan pour 102 m² de logement et locaux, 13 Rue Du Sapeur Pompier

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 janvier 2017

Dossier PC n° 03211016A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211016A1009, ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2017 à Courrensan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Du Sapeur Pompier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrensan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courrensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courrensan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32110
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 109 m² 38 m² 0 m² 71 m² 0 m² -33 m² 76 m²
Total 109 m² 102 m² 0 m² 71 m² 0 m² 31 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 38 m² 0 m² 71 m² 0 m² -33 m² 76 m²
dont Entrepôt 109 m² 38 m² 0 m² 71 m² 0 m² -33 m² 76 m²
Total locaux 109 m² 38 m² 0 m² 71 m² 0 m² -33 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211016A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Sapeur Pompier, à Courrensan (32330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211016A1009, déposé en mairie de Courrensan.

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