Permis de construire n° 03211016A1006 à Courrensan pour 134 m² de logement, A Laugrue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 03211016A1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2016 à Courrensan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211016A1006 porte sur un projet situé A Laugrue.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1910, B1249, B1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrensan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courrensan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Laugrue
Territoires administratifs
- Commune
- Courrensan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32110
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGRAULET-DU-GERS (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211016A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |