Permis de construire à Couloumé-Mondebat pour 150 m² de logement - 5313 A Gachiot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 03210921G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03210921G0003, délivré le 25 mars 2022 à Couloumé-Mondebat (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5313 A Gachiot, Couloumé-Mondebat (32160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A647.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Couloumé-Mondebat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couloumé-Mondebat Code postal 32160 Identifiant INSEE 32109
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 150 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 45 m² | 150 m² |
| Total | 105 m² | 150 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 45 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOUME MONDEBAT (32160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210921G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |