Permis de construire Locaux N° 03210920G0004

Permis de construire n° 03210920G0004 à Couloumé-Mondebat pour 115 m² de locaux, Lieu-Dit A Heoure

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 03210920G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210920G0004, délivré le 7 octobre 2020 à Couloumé-Mondebat (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit A Heoure.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 702 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1022, B1023, B1025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couloumé-Mondebat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 702 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couloumé-Mondebat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1022 B1023 B1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couloumé-Mondebat Code postal 32160 Identifiant INSEE 32109
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
Locaux 157 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 157 m²
Total 650 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 42 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOUME MONDEBAT (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210920G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit A Heoure, à Couloumé-Mondebat (32160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210920G0004, déposé en mairie de Couloumé-Mondebat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couloumé-Mondebat

Autres types d'autorisations à Couloumé-Mondebat