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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03210921G0001

Permis de démolir n° 03210921G0001 à Couloumé-Mondebat, 5313 A Gachiot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210921G0001, déposé en mairie de Couloumé-Mondebat.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PD n° 03210921G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03210921G0001 a été délivré le 25 février 2022 à Couloumé-Mondebat (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 5313 A Gachiot.

Le terrain concerné couvre 7 590 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A647. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

7 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Localisation du projet à Couloumé-Mondebat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couloumé-Mondebat Code postal 32160 Identifiant INSEE 32109
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULOUME MONDEBAT (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03210921G0001
Code commune INSEE	32109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5313 A Gachiot à Couloumé-Mondebat (32160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210921G0001, déposé en mairie de Couloumé-Mondebat.

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