Déclaration préalable Locaux N° 03210720T2106

Déclaration préalable n° 03210720T2106 à Condom pour 11 m² de locaux, Hontaut

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier DP n° 03210720T2106

Demandeur

EMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hontaut, la déclaration préalable n° 03210720T2106 a été accordée le 29 janvier 2021 à Condom (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par EMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 574 m²

Surface existante avant

4 255 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

4 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 255 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 266 m²
Total 4 255 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 255 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 266 m²
Total locaux 4 255 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400878484
SIRET
40087848400080
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210720T2106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 574 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Hontaut, à Condom (32100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EMA et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210720T2106, déposé en mairie de Condom.

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