Permis de construire Logement N° 03210719T1022

Permis de construire n° 03210719T1022 à Condom pour 232 m² de logement, Quartier De Lapeyrere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03210719T1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210719T1022 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé Quartier De Lapeyrere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J472. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 628 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 160 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 72 m² 160 m² 0 m² 160 m² 72 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAILLET (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210719T1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 628 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier De Lapeyrere, à Condom (32100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210719T1022, déposé en mairie de Condom.

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