Permis de construire n° 03210714A1013 à Condom pour 660 m² de locaux, 20 Rue Marechal Foch
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 03210714A1013
Demandeur
SARL RIVE GAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03210714A1013 a été délivré le 21 novembre 2014 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SARL RIVE GAUCHE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN148, AN149, AN153. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | -649 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 052 m² | 11 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 701 m² | 11 m² | 649 m² | 0 m² | 649 m² | 11 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 052 m² | 11 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 712 m² |
| dont Hôtels | 1 052 m² | 11 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 11 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RIVE GAUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435076757
- SIRET
- 43507675700010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CONDOM (32100)
Autres dossiers de SARL RIVE GAUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210714A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |