Permis de construire Logement N° 03210714A1029

Permis de construire n° 03210714A1029 à Condom pour 128 m² de logement, Chem Du Boy

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 03210714A1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210714A1029, délivré le 18 décembre 2014 à Condom (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Boy.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN205. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 155 m² 128 m² -283 m² 0 m²
Total 283 m² 0 m² 128 m² 155 m² 128 m² -155 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210714A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Boy, à Condom (32100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210714A1029, déposé en mairie de Condom.

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