Retour aux permis de construire de Condom

Permis de construire Locaux N° 03210714A1007

Permis de construire à Condom pour 336 m² de locaux - 20 Rue Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Marechal Foch, Condom (32100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL RIVE GAUCHE et accordé le 11 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210714A1007, instruit par la commune de Condom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 03210714A1007

Demandeur

SARL RIVE GAUCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03210714A1007, délivré le 11 juillet 2014 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Marechal Foch, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL RIVE GAUCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN153, AN149, AN148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN153 AN149 AN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²
Total	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	168 m²	168 m²	168 m²	168 m²
Commerce et services	168 m²	168 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	336 m²	336 m²	336 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RIVE GAUCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435076757
SIRET: 43507675700010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03210714A1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Marechal Foch, Condom (32100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL RIVE GAUCHE et accordé le 11 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210714A1007, instruit par la commune de Condom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condom

PC n°0321072500021 Locaux Autorisé

Route D'eauze

Condom (32100)

Transformation avec extension

07 avr. 2026 2 064 m² SDP FERMIERS DU GERS

PC n°0321072500030 Logement Autorisé

Rue Jean Dabos

Condom (32100)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 93 m² SDP AUPLATE

PC n°0321072500029 Logement Autorisé

Rue Jean Dabos

Condom (32100)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 93 m² SDP AUPLATE

PC n°0321072500027 Logement Autorisé

Rue Jean Dabos

Condom (32100)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 93 m² SDP AUPLATE

PC n°0321072500025 Logement Autorisé

32 Avenue Victor Hugo

Condom (32100)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 245 m² SDP

PC n°0321072500011 Locaux Autorisé

Av Des Pyrenees

Condom (32100)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 1 669 m² SDP SIAEP DE LA REGION DE CONDOM-CAUSSENS

Autres types d'autorisations à Condom

Permis d'aménager à Condom

8 autorisations

Permis de démolir à Condom

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Condom

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condom

Autres types d'autorisations à Condom

Caractéristiques du projet