Permis de construire Locaux N° 03210520A1003

Permis de construire n° 03210520A1003 à Clermont-Savès pour 1 260 m² de locaux, Aux Cardayres

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 03210520A1003

Demandeur

SCI MALOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210520A1003 a été délivré le 28 janvier 2021 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Cardayres. La demande émane de SCI MALOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C245, C246, C251. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Savès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 669 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Clermont-Savès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C245 C246 C251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
dont Industrie 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813494069
SIRET
81349406900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BEAUPUY (32600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210520A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aux Cardayres, à Clermont-Savès (32600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MALOR et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210520A1003, déposé en mairie de Clermont-Savès.

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