Permis de construire Locaux N° 03210519A1003

Permis de construire n° 03210519A1003 à Clermont-Savès pour 671 m² de locaux, Ch Du Magnas

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 03210519A1003

Demandeur

SCI PEDROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210519A1003, délivré le 13 décembre 2019 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Magnas. Le projet est porté par SCI PEDROSA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Savès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 648 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Savès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Industrie 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEDROSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893192385
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT SAVES (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210519A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Du Magnas, à Clermont-Savès (32600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PEDROSA et accordé le 13 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210519A1003, déposé en mairie de Clermont-Savès.

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