Permis de construire n° 03210516A1001 à Clermont-Savès pour 1 385 m² de locaux, Aux Cardayres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 03210516A1001
Demandeur
SCI MALOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03210516A1001, délivré le 10 mars 2016 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Cardayres. Le dossier a été déposé par SCI MALOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C136P, C138P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Savès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
| Total | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813494069
- SIRET
- 81349406900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUPUY (32600)
Autres dossiers de SCI MALOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210516A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |