Permis de construire Locaux N° 03210317A1004

Permis de construire n° 03210317A1004 à Chélan pour 1 727 m² de locaux, A Versailles Et A Las Lannes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 03210317A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chélan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210317A1004 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé A Versailles Et A Las Lannes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 727 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C797, C796, C798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chélan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 700 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

1 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C797 C796 C798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Versailles Et A Las Lannes

Territoires administratifs

Commune
Chélan Code postal 32140 Identifiant INSEE 32103
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total locaux 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELAN (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210317A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Versailles Et A Las Lannes, à Chélan (32140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210317A1004, déposé en mairie de Chélan.

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