Permis de construire Locaux N° 03210315A1005

Permis de construire n° 03210315A1005 à Chélan pour 2 480 m² de locaux, Au Moulin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 03210315A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chélan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210315A1005 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé Au Moulin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1194, B380, B379. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chélan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 356 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+2 480 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1194 B380 B379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Moulin

Territoires administratifs

Commune
Chélan Code postal 32140 Identifiant INSEE 32103
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Total 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Total locaux 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELAN (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210315A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Moulin, à Chélan (32140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210315A1005, déposé en mairie de Chélan.

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